Préambule

Travel Design exploite un espace de paiement électronique de vente de services en ligne au sein du site web www.billetdavion.ma

Les services de Travel Design sont régis par ces Conditions Générales de Ventes sauf convention particulière avec le Client, où les Conditions Générales de Ventes seront négociées.

En conséquence, le Client ne pourra commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. Les Conditions Générales de Ventes suivantes régissant l’ensemble des transactions établies sur le catalogue des services vendus en ligne via le site web www.billetdavion.ma. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalables et irrévocables des présentes conditions.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les Conditions Générales de Ventes des services liés aux séjours, déplacements, transferts, excursions et toutes autres prestations touristiques offertes en ligne par Travel Design pour le compte du Client.

Pour utiliser le site www.billetdavion.ma, le Client doit être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou par tout autre tiers utilisant ses données sur le Site. Ainsi, il est le responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

Toute utilisation frauduleuse de ce site contrevenant aux présentes Conditions Générales, justifiera à tout moment, le refus à l’accès des prestations proposées par www.billetdavion.ma ou toute autre fonctionnalité du site.

Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Une quelconque dérogation au bénéfice du Client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces Conditions n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

Le Client peut commander les prestations proposées sur le Site directement en ligne après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou le Client consulte les offres proposées sur le site.

La réservation n’est effective qu’à partir du moment de paiement du service et que le Voucher et/ou facture soit remis au Client par courrier électronique.

Le client peut acquérir sur le site www.billetdavion.ma des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de « vols secs » ou « billetterie sèche », se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, Travel Design n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Travel Design n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. Travel Design ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement – ou Travel Design transmettra directement toute réclamation – auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, Travel Design appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente. De plus, il est de la responsabilité du client de s’assurer et de respecter les conditions de sécurité et d’embarquement de la compagnie aérienne.

100% du montant du billet et ce dès le paiement, quelle que soit la date d’annulation, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées ou, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles sont assujettis certains tarifs aériens (nous consulter).

Les promotions de tous types et les vols des compagnies « low-cost » ne sont ni remboursables ni échangeables.

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à Travel Design

Le paiement des services en ligne s’effectue conformément aux modalités suivantes :

Paiement par carte bancaires en ligne

  • Pour régler une commande par carte bancaire, le Client doit choisir un moyen de paiement parmi ceux proposés par Maroc Telecommerce: Visa, MasterCard, Maestro, CMI.
  • Maroc Telecommerce a pour objet d’assurer la sécurité et la célérité des transactions de l’interface de paiement des services commandés en ligne.
  • Le Client garantit à la Société Travel Design qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
  • En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre la société Maroc Telecommerce et le Centre Monétique Interbancaire s’appliquent.
  • Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Travel Design constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et la société Travel Design.
  • Cette inscription implique le paiement immédiat par carte de crédit, du montant total de la facture pro forma incluant la valeur de toutes les prestations achetées.

Nous avons souscrit à l’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle. Nous recommandons à nos Clients de souscrire des assurances complémentaires.

Pour tout litige découlant des présentes, les Parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable dans la mesure du possible. Si, toutefois, aucun accord n'est trouvé, pour toute contestation, litige, qui pourrait s'élever dans l'interprétation ou l'exécution du Contrat, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Marrakech.

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